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Condition générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location du matériel loué par notre société SOURIRE FUN à toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le Client ».

2. Durée de la Location

La durée de la location est définie dans le contrat spécifique signé par le Client.
Toute prolongation doit être convenue par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

3. Réservation et Paiement

La réservation est effective à réception d’un acompte de 40 % du montant total de la location.
Le solde restant doit être payé lors de la livraison du matériel loué.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire avec en référence « acompte ».
- Espèces.
- Chèque.

4. Caution

Une caution de [XX€] est exigée pour chaque location du Livre d’or audio et des Jeux en bois.
La caution doit être versée au plus tard à la livraison du matériel.
Elle sera restituée après la fin de la location, sous réserve que :
- Le matériel est rendu en bon état.
- Aucun accessoire ne soit perdu ou détérioré.
En cas de dommages constatés, le Prestataire se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

5. Utilisation du Matériel

Le Client s’engage à utiliser le le matériel conformément à :
- Sa destination.
- Les instructions fournies par le Prestataire.
Le matériel doit être utilisé exclusivement par des personnes formées et sous la supervision du Client.

6. Livraison et Installation

Le Prestataire assure :
- La livraison.
- L’installation.
- La récupération du matériel selon les termes du contrat.
Toute impossibilité d’accès ou d’installation non signalée préalablement pourra entraîner des frais supplémentaires.

7. Annulation et Modification

- Annulation par le Client :
  L’acompte sera conservé en totalité sauf en cas de force majeur.
- Annulation par le prestataire:
  L’acompte sera restitué en totalité sauf en cas de force majeur.

8. Responsabilité et Assurance

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Le Client doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers pendant l’utilisation du matériel loué.

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Acceptation des Conditions

La signature du contrat de location implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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